Conditions Générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de vente de produits de décoration Art de la table (et les produits dérivés vendus par la société) (ci-après "les Produits") par le biais d'un achat ponctuel ou d'un contrat d'abonnement (ci-après "le Service d'Envoi de Box") et d'accompagner les marques et créateurs partenaires qui souhaitent promouvoir leurs produits.
Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box spéciales seront alors dénommés "Clients".
La société SARL L'INVITATION BOX propose à ses Clients, à titre principal, des services d'abonnements en vue de la réception mensuelle de produits d'Art de la table. La réception des produits dans le cadre des abonnements s'accompagne d'un accès à des articles et des vidéos de présentation des produits sélectionnés sur le blog. La société SARL L'INVITATION BOX offre enfin à ses Clients abonnés la possibilité de passer commande pour acquérir, hors abonnements, les produits Art de la table sélectionnés dans une quantité supplémentaire.
Le Client peut s'abonner et/ou offrir les différentes formules proposées par l'entreprise SARL L'INVITATION BOX.
Les services sont disponibles sur le site internet "www.linvitationbox.fr" (ci-après "le Site"). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Régies par l'article L. 441-6 du Code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de SARL L'INVITATION BOX et des Clients (ensemble "les Parties", individuellement "la Partie") aux différents contrats proposés sur le Site.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Article 1 - Présentation de la Société

Le Site www.linvitationbox.fr est édité par la SARL L'INVITATION BOX au capital social de 100 euros dont le siège social est sis 119 rue de Grenelle, 75007 PARIS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  891 781 981. 
Le numéro de SIRET de la société est le 89178198100016, et son code APE est le 4791B.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR13891781981.
Pour contacter L'invitation box, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : contact@linvitationbox.fr.

Le site www.linvitationbox.fr est hébergé par Boxraiser :
Metrogeek SAS
Siège social : 22bis rue des avesnes, 60130, Fournival
siret : 827 558 834 00012 (RCS Beauvais)
Téléphone : 09 72 43 27 27
E-mail : hello@boxraiser.com

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société SARL L'INVITATION BOX met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.
Service de diffusion mensuelle d'une "box" comprennant notamment des produits d'Art de la table sélectionnés par l'équipe L'invitation box (le nombre de produits varie selon la formule d'abonnement sélectionnée et selon les mois) ainsi qu'un livret contenant des informations sur les créateurs et les produits.
L a possibilité de passer par l'intermédiaire du Site, pour acquérir, hors abonnements, les produits sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des prsentes Conditions Générales.

Article 3 - Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Pour souscrire à l'abonnement L'invitation box il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 4 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

Régies par l'article L 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à "L'invitation box". Ces CGV s'appliquent à tout Visiteur et/ou Client du site. Les Visiteurs du Site web (Visiteurs) et Clients de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales.
Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "comander" vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales (par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente).
Si vous n'étiez pas d'accord avec les clause énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
Les Conditions Génrales applicables sont celles en vigueur au jour de la viste sur le Site, de la souscription d'un abonnement et/ou de la passation d'une commande. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français applicable en vigueur. Elles ne sont valables qu'en langue française.
 

Article 5- Zone géographique

Le service L'invitation box est disponible pour la France métropolitaine, en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

Article 6 - Accès au service

Le site www.linvitationbox.fr est par principe accessible par le Client abonné 7/7j., 24h/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La SARL L'INVITATION BOX étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site www.linvitationbox.fr

Article 7 - Fonctionnement des abonnements

La société SARL L'INVITATION BOX propose aux Visiteurs du Site de bénéficier des services suivants :

a- Le service d'envoi de box consiste en l'expédition mensuelle d'une "box" sur le thème de l'Art de la table, contenant une sélection de quatre produits Art de la table choisis par l'équipe de l'invitation box et d'un livret informatif sur les créateurs et produits sélectionnés. Le but est de permettre au Client de recevoir et découvrir chaque mois de nouveaux produits et de nouveaux créateurs. En principe, les produits contenus dans la box ne sont pas connus en avance et varieront chaque mois. Deux abonnements sont proposés :
- un abonnement mensuel avec un prélèvement mensuel (pas d'engagement sur une durée fixe mais tacite reconduction).
- un abonnement pour 3 mois à s'offrir ou à offrir à un tiers avec paiement en une fois.

b- L'accès à la boutique en ligne de la société SARL L'INVITATION BOX permettant de commander par l'intermédiaire du Site, les produits découverts grâce à l'abonnement et au site L'invitation box.

La première box L'invitation que le Client recevra sera celle du mois suivant le mois au cours duquel le Client s'est abonné. Ainsi si le Client s'abonne en janvier, sa première Box L'invitation sera celle du mois de février.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société SARL L'INVITATION BOX, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées, par la société SARL L'INVITATION BOX à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de produits ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours M, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page personnalisée de son compte SARL L'INVITATION BOX (accessible dans l'espace "Mon Compte") avant le dernier jour du mois précent M-1, à défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant.

Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des abonnements à L'invitation box, il sera soumis au Client un formulaire que le Client doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société SARL L'INVITATION BOX doivent impérativement être exacts, aussi le Client abonné doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. Le cas échéant, la Société SARL L'INVITATION BOX ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. L'abonnement est donc établi pour une durée minimale d'un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois. Par l'acceptation de cette offre le Client abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, le Client abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et le Client abonné recevera la box entre le 15 et le 25 au plus tard.
En s'abonnant le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

Article 8 - Suspension temporaire d'un abonnement

Dans le cas d'une souscription à une offre dite "sans engagement", une suspension de l'abonnement est possible. Elle devra être formulée dans les mêmes conditions que le désabonnement. A compter du jour de la notification de la suspension, le Client ne recevra plus de Box, et ce jusqu'à demande de réactivation de l'abonnement. La réactivation de l'abonnement ne prendra effet qu'à compter du mois suivant la demande.

Si le Client abonné n'est pas disponible pendant une période prolongée pour recevoir sa box (par exemple dans le cas de congés au mois d'août) il peut demander à L'invitation Box d'interrompre son abonnement pendant un mois. Pour cela, le Client abonné doit effectuer sa demande par e-mail à contact@linvitationbox.fr au plus tard le dix (10) du mois M, pour ne pas recevoir la box du mois suivant (M+1). Dans le cas d'un abonnement mensuel, le Client abonné ne serait alors pas prélevé du montant de son abonnement pour le mois M+1.

Article 9 - Désabonnement


Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Les Clients abonnés bénéficiant d'un abonnement pour 3 mois payé en une seule fois ne le peuvent pas (hors faculté de rétractation prévue dans ces conditions générales de vente).
Le Cilent bénéficiant d'un abonnement mensuel peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois (hors faculté de rétractation). Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société SARL L'INVITATION BOX soit sur son espace "mon compte" sur le site www.linvitationbox.fr (un e-mail de confirmation du désabonnement lui sera alors envoyé, qui sera la seule preuve valable de son désabonnement).

La résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué à la date anniversaire de son abonnement, la commande est réputée conclue pour le cycle de Box concerné, le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le cycle suivant.

Si la résiliation intervient après le dernier jour du mois M, la commande est réputée conclue pour le mois M+1, le Client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte sur le mois suivant M+2. La résiliation doit donc intervenir avant le 31 du mois M, pour que l'abonnement prenne fin le mois M+1.
Exemples : en cas de résiliation le 08 mars, le Client abonné reçoit sa box du mois de mars, mais ne recevra pas celle du mois d'avril. En cas de résiliation le 30 mars, le Client abonnéne sera pas prélevé le 1er avril pour la box d'avril et recevra sa première box en mars.

En cas de résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société SARL L'INVITATION BOX suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.


Article 10 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, la SARL L'INVITATION BOX s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Article 11 - Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société SARL L'INVITATION BOX, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 12 - Tarifs et Paiement

Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€).

Le prix des abonnements sont, sauf en cas d'erreur manifeste, ceux indiqués sur le Site www.linvitationbox.fr. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'abonnement). Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription et de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.

Les produits commandés par l'intermédaire du Site sont, sauf en cas d'erreur manifeste, ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le "dernier clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Tout abonnement mensuel est payé, à partir du deuxième mois d'abonnement, par prélèvement mensuel sur le compte du Client le premier (1) du mois. Sur demande du Client (à l'adresse contact@linvitationbox.fr) une facture peut être envoyée chaque mois par la société SARL L'INVITATION BOX à l'adresse e-mail indiquée par le Client.

Le paiement des services se fera par carte bancaire. Les paiements effectués par carte bancaire seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La SARL L'INVITATION BOX ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. 
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la SARL L'INVITATION BOX.

A la date d'expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait dans la mesure où les paiements sécurisés par carte bancaire sont impossibles. Pour poursuivre votre abonnement, il vous suffit alors soit de modifier directement vos coordonnées bancaires dans la rubrique "mon compte" du site www.linvitationbox.fr, soit de vous abonner de nouveau, en passant par notre plateforme de paiement sécurisé pour nous transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires.

Article 13 - Livraison des produits 

Les box seront livrées aux Clients abonnés chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement "mon compte" rempli par le Client abonné lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client abonné de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement "mon compte". SARL L'INVITATION BOX ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un Point Relais. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s'avèrent incorrectes obigeant le transporteur sélectionné par la société SARL L'INVITATION BOX à retourner les produits, il reviendra au Client d'en supporter les frais et conséquences. Dans le cas où le colis serait renvoyé à SARL L'INVITATION BOX, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à SARL L'INVITATION BOX.

Les produits sont expédiés au Client par le transporteur sélectionné par la SARL L'INVITATION BOX. Pour tout abonnement, les produits objets de la première livraison seront expédiés autour du quinze (15) du mois suivant, puis autour du quinze (15) de chaque mois pour les livraisons suivantes.
La société fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois.

Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de produits d'Art de la table en quantité supplémentaire sont au maximum de 30 jours. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, de la quantité des produits commandés et de leur disponibilité. Les délais sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés et sont indiqués à titre indicatif. Par ailleurs, la société SARL L'INVITATION BOX informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennnent ni dimanche, ni jours fériés.

Article 14 - Conformité des produits

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société SARL L'INVITATION BOX ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.
Les photographies des porduits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la SARL L'INVITATION BOX.
Lees produits sont conformes à la législation française en vigueur.
L'ensemble des produits sont sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur originalité. Néanmoins les produits ne devront être utilisés qu'après la lecture complète du petit livret fourni dans les box ou des éventuelles indications glissées dans les livraisons. SARL L'INVITATION BOX ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation du produit.
SARL L'INVITATION BOX livre des produits qui peuvent être allergogènes. Le Client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu'il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à SARL L'INVITATION BOX.
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (produits cassés) en en informant SARL L'INVITATION BOX sous cinq (5) jours à l'adresse contact@linvitationbox.fr
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement l'ensemble des raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.

Article 15 - Responsabilité

Le Client est expressément informé que SARL L'INVITATION BOX n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des services de l'invitation box, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits que nous diffusons suivent le régime de garantie du fabricant. Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.
Par ailleurs, la responsabilité de SARL L'INVITATION BOX ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les produits présentés.
La SARL L'INVITATION BOX en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de www.linvitationbox.fr, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client abonné et un site ou un marque/ créateur partenaire.

Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de SARL L'INVITATION BOX notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à SARL L'INVITATION BOX. Toute commande effectuée à l'aide des identifiants et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. SARL L'INVITATION BOX ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

La SARL L'INVITATION BOX ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par www.linvitationbox.fr

La SARL L'INVITATION BOX ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu notamment en cas de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de pandémie ou épidémie, guerre, émeutes, de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits composant les Coffrets/box, des box en elles-mêmes, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications ou de télécommunications, inondation, incendie, catastrophe naturelle, restrictions gouvernementales ou légales, panne d'ordinateur etc. et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.

De même, la SARL L'INVITATION BOX ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de la Commande du Client.

Article 16 - Faculté de rétractation

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement (s'il s'agit d'un achat d'abonnement) ou de la réception des produits (s'il s'agit d'un achat complémentaire de produits Art de la table). La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'INVITATION BOX à l'adresse indiquée à l'article 1 des CGV et les frais de retour sont à la charge du Client. La SARL L'INVITATION BOX enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Les Marchandises doivent être impérativement retournées dans un conditionnement et emballage initial permettant de conserver les produits en bon état. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
Dans tous les cas, SARL L'INVITATION BOX remboursera le Cilent ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée. Les frais de renvoi restent à la charge du Client. SARL L'INVITATION BOX n'étant pas en mesure d'informer le Client sur les frais engendrés par le retour des box, il appartient donc au Client de prendre connaissance de ces renseignements auprès du prestataire qu'il choisira.

Il est fortement conseillé au Client d'utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, SARL L'INVITATION BOX ne pourra effectuer le remboursement qu'à partir du numéro de suivi du retour.